Coordonnées du demandeur
Sur la base des données complétées, le Fonds établira une convention.
Veuillez remplir les coordonnées de la personne qui conclura la convention avec le Fonds.
Veuillez indiquer ci-dessous les coordonnées de toute personne de contact supplémentaire
(par exemple, un titulaire de mandat, un membre de la famille...).
Détails et emplacement du réservoir de mazout
Le réservoir de mazout est-il utilisé pour chauffer un bâtiment à fonction résidentielle ?
Des solutions temporaires pour chauffer ce bâtiment sont-elles installées ou nécessaires ?
Existe-t-il une police d'assurance pour l'utilisation du réservoir de mazout ?
Le bâtiment dispose-t-il d'une cave ou d'un vide ventilé ?
Questionnaire : Informations complémentaires sur la pollution
Un voisin signale-t-il une pollution du sol qui pourrait provenir du réservoir de mazout ?
Y a-t-il une odeur de mazout (chez vous ou chez votre voisin) ?
L'eau potable est-elle actuellement impactée par une pollution au mazout (odeur, goût, film d'huile) ?
Y a-t-il distinctement du mazout présent dans un cours d'eau, un ruisseau ou un fossé adjacent au site ?
Déclaration générale
Les propriétaires actuels ont été informés de l'introduction de la demande d'intervention à Promaz.
J'accepte que la communication se fasse par voie numérique via My Promaz et que j'informe immédiatement le Fonds de tout changement d'adresse e-mail.
Je suis d'accord avec les Conditions générales et la Politique de Confidentialité de Promaz.
Je déclare sur l'honneur que les informations ci-dessus sont complètes et correctes.
Paiement
Pour le traitement de la demande, des frais de gestion de € 30,25 TTC sont légalement perçus.
Promaz (BE 726.647.586) vous enverra une facture après paiement.