Coordonnées du demandeur
Sur la base des informations figurant dans le formulaire, le Fonds établira une convention.
Veuillez remplir les coordonnées de l'organisation qui conclura la convention avec le Fonds.
L'organisation concerne-t-elle une ACP, cliquez ici pour plus d'informations.
Veuillez indiquer ci-dessous les coordonnées de la personne de contact qui s'occupera de la communication avec le Fonds. Après l'enregistrement, vous pourrez ajouter des contacts supplémentaires ou modifier vous-même les détails.
Détails et emplacement du réservoir de mazout
Le réservoir de mazout est-il utilisé pour le chauffage d'un bâtiment à fonction résidentielle ?
Des solutions temporaires pour chauffer ce bâtiment sont-elles installées ou nécessaires ?
Une assurance a-t-elle été souscrite pour l'utilisation du réservoir de mazout ?
Ce bâtiment dispose-t-il d'une cave ou d'un vide ventilé ?
Questionnaire : Informations complémentaires sur la pollution
Un voisin signale-t-il une pollution du sol qui pourrait provenir du réservoir de mazout ?
Y a-t-il une odeur de mazout (chez vous ou chez votre voisin) ?
L'eau potable est-elle actuellement impactée par une pollution au mazout (odeur, goût, film d'huile) ?
Y a-t-il distinctement du mazout présent dans un cours d'eau, un ruisseau ou un fossé adjacent au site ?
Déclarations générales
Les propriétaires actuels ont été informés de l'introduction de la demande d'intervention à Promaz.
J'accepte que la communication se fasse par voie numérique via My Promaz et que j'informe immédiatement le Fonds de tout changement d'adresse e-mail.
Je suis d'accord avec les Conditions générales et la Politique de Confidentialité de Promaz (lien).
Je déclare sur l'honneur que les informations ci-dessus sont complètes et correctes.
Paiement
Pour le traitement de la demande, des frais de gestion de 30,25 € TTC sont légalement perçus.
Promaz (BE 0726.647.586) vous enverra une facture après paiement.