Soumettre une demande

 

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pouvez soumettre une demande en ligne.

Les particuliers et les personnes disposant d'un numéro de TVA doivent s'inscrire en tant que "Particulier".
Les entreprises, les associations de copropriétaires et autres organisations doivent s'inscrire en tant qu'"Organisation".

Pour le traitement de la demande, des frais de gestion de € 30,25 TTC sont légalement perçus.
Ce paiement s'effectue en ligne, après avoir rempli le formulaire.

 

 

Il est également possible de soumettre une demande par écrit au Fonds.
Veuillez noter que la procédure sera plus lente. 
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande ci-dessous.  

Étape 1 :
Imprimer le formulaire. 

Étape 2 :
Remplir le formulaire.

Étape 3 :
Payer les frais de gestion.
Les modalités de paiement sont mentionnées dans ce formulaire.

Étape 4 : 
Envoyer par courrier recommandé à
(y compris toutes les pièces jointes nécessaires)

Promaz ASBL

Avenue J. Bordet 166

1140 EVERE